Conditions des exposants et organisateurs

Vous devez avoir 18 ans ou plus et être en mesure de conclure un contrat valide. Si vous agissez pour une entreprise, vous confirmez être autorisé à la lier, et l'entreprise est elle aussi responsable en vertu de ces conditions. Les renseignements que vous fournissez à votre sujet ou au sujet de votre entreprise doivent être exacts.

GrailRoute Inc. fournit les outils : annonces, plans de salle, tables, billets, enregistrement à l'entrée et messagerie. Nous ne sommes partie ni à vos ventes, ni à votre événement, ni à vos ententes avec des exposants, des collectionneurs ou des lieux, et nous n'agissons pas comme votre mandataire. Publier un inventaire et organiser des événements sur GrailRoute est gratuit. Si vous acceptez les paiements par carte sur GrailRoute, une commission s'applique (section 5); nous vous aviserons à l'avance avant d'instaurer tout autre frais, et vous ne paierez que ce que vous choisissez.

• Vous êtes le vendeur. Vous êtes responsable de l'authenticité de vos articles, de votre droit légal de les vendre et de l'exactitude de leur description — état, note de gradation, entreprise de gradation et toute modification.
• Tenez votre inventaire à jour. Retirez les articles vendus ou indiquez qu'ils le sont, et respectez les prix affichés ou mettez-les à jour avant de vendre.
• Vous êtes responsable de vos ventes, de vos reçus, des taxes applicables (comme la TPS et la TVQ) et de tout permis ou licence que votre activité exige.
• Les acheteurs conservent les droits que la loi leur accorde, y compris la garantie légale de qualité prévue par la loi québécoise, et vous devez les respecter.
• Respectez les règles de l'organisateur de l'événement, y compris les heures de montage et l'attribution des tables.

• Vous êtes responsable de votre événement : dates, heures, lieu et modalités d'admission exacts; le lieu, sa sécurité et son accessibilité; et les permis et assurances que l'événement exige.
• Publiez une politique de remboursement claire pour les billets et les tables, et respectez-la. Si un événement est modifié ou annulé, avisez rapidement les participants et les exposants par l'intermédiaire de GrailRoute.
• Vous pouvez recevoir les paiements de billets et de tables directement, ou par carte sur GrailRoute (section 5). Dans les deux cas, vous êtes le vendeur : vous êtes responsable des reçus, des taxes applicables et des remboursements selon votre politique publiée.
• Répondez de bonne foi aux dossiers ouverts dans le Centre de résolution, dans les délais qui y sont indiqués.
• Vous êtes responsable des personnes que vous ajoutez au personnel de votre événement et de ce qu'elles font de l'accès que vous leur donnez.
• Modérez le clavardage de votre événement de façon équitable. Les outils pour retirer des messages et rendre des personnes muettes servent à garder le salon sûr et pertinent, et non à faire taire des critiques légitimes.

Si vous choisissez d'accepter les paiements par carte pour les billets ou les tables sur GrailRoute :

• Les paiements sont traités par Stripe, notre partenaire de paiement, dans votre propre compte Stripe. Vous êtes le commerçant : l'argent vous est versé, le relevé des acheteurs affiche votre nom, et vous acceptez les conditions de Stripe pour les comptes connectés lors de la configuration.
• À compter du 10 novembre 2026, GrailRoute conserve une commission de 5 % de chaque paiement par carte. Les frais de traitement de Stripe vous sont facturés par Stripe. Les acheteurs ne paient aucuns frais supplémentaires à GrailRoute.
• Les remboursements des paiements par carte sont émis par l'intermédiaire de GrailRoute, selon la politique de remboursement que vous avez publiée pour l'événement. Lors d'un remboursement, GrailRoute rend sa commission sur le montant remboursé, de sorte qu'elle conserve 5 % de ce que votre politique vous permet de garder. Si vous choisissez de rembourser plus que votre politique ne l'exige, l'excédent provient de votre part; la commission de GrailRoute demeure à 5 % de ce que votre politique vous aurait permis de garder. Un remboursement fait en dehors de GrailRoute ne rend aucune commission.
• Stripe verse votre solde dans votre compte bancaire selon son propre calendrier. GrailRoute ne détient pas votre argent.
• Vous êtes responsable des rétrofacturations et des litiges sur vos paiements. Les montants repris par une banque sont prélevés sur votre solde Stripe. Répondez-y par l'intermédiaire du Centre de résolution.
• Nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours avant de modifier la commission.

• Si vous annulez un événement, chaque exposant et chaque acheteur de billets est remboursé en entier, quelle que soit votre politique de remboursement, et GrailRoute rend sa commission sur ces paiements.
• À compter du 10 novembre 2026, l'annulation d'un événement qui a été publié inscrit une pénalité à votre compte.
• Une pénalité est levée lorsque vous tenez ensuite trois événements qui ont lieu sans être annulés.
• Nous vous écrivons après chaque pénalité pour vous indiquer votre total.
• Lorsque votre compte atteint trois pénalités, il ne peut plus organiser d'événements : vous ne pouvez plus en créer ni en publier. Les événements déjà publiés qui commencent dans les 60 jours ont lieu comme prévu, et vous devez les tenir. Les suivants sont annulés par GrailRoute, et tous ceux qui ont payé sont remboursés en entier.
• Si vous croyez qu'une pénalité est une erreur, écrivez-nous; nous l'examinerons et pourrons la retirer.

Par l'intermédiaire de GrailRoute, vous pourriez voir les noms, adresses courriel, listes de souhaits, candidatures et enregistrements de participants et d'exposants. Utilisez-les uniquement pour gérer votre événement ou servir vos acheteurs, protégez-les et ne les vendez ni ne les communiquez. N'envoyez pas de courriels commerciaux à des personnes qui n'ont pas accepté d'en recevoir — la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) s'applique. Supprimez ce dont vous n'avez plus besoin. Si vous apprenez que des renseignements reçus ont été perdus ou mal utilisés, avisez-nous sans délai.

Si vous tenez un concours, vous êtes responsable de ses règles, du choix équitable des gagnants, de la remise du prix et du respect des lois sur les concours — y compris les exigences de dépôt et les droits auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux pour les concours ouverts aux résidents du Québec.

Nous pouvons retirer une annonce ou un événement, ou suspendre la vente ou l'organisation, s'il enfreint ces conditions, les Conditions d'utilisation, les Règles de la communauté ou la loi, ou met des acheteurs ou des participants en danger. Lorsque c'est raisonnable et sécuritaire, nous vous en expliquerons la raison et vous donnerons d'abord l'occasion de corriger la situation.

GrailRoute Inc., Québec, Canada — info@grailroute.com